📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 — Objet des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre Zenyos et le client, dans le cadre de la fourniture de produits et de services techniques.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
- Fourniture d’accès Internet et fibre professionnelle
- Mise en place de solutions de téléphonie
- Fourniture de matériel informatique
- Installation et configuration d’équipements
- Fourniture de licences logicielles (notamment Microsoft 365)
- Maintenance informatique et infogérance
- Assistance technique à distance ou sur site
- Services cloud
- Solutions de cybersécurité
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Aucune dérogation ne pourra être acceptée sans l’accord écrit préalable de Zenyos.
2 — Formation de la commande
Toute commande peut résulter :
- D’un devis signé
- D’une validation électronique
- D’un accord écrit
- D’un paiement partiel ou total
La validation d’un devis vaut engagement ferme et définitif.
Zenyos se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :
- D’information incomplète
- D’erreur manifeste
- D’incident de paiement antérieur
3 — Tarification et conditions financières
Les tarifs applicables sont ceux indiqués :
- Sur le devis
- Sur la fiche produit
- Ou dans toute documentation commerciale
Les prix sont exprimés en euros (€).
Des frais complémentaires peuvent s’appliquer :
- Frais d’installation
- Frais de déplacement
- Frais techniques
- Frais de livraison
Les prix peuvent évoluer notamment en cas de modification des tarifs fournisseurs ou opérateurs.
4 — Modalités de règlement
Le règlement peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Prélèvement automatique
- Tout autre moyen accepté
Le défaut de paiement peut entraîner :
- Suspension des services
- Report des interventions
- Résiliation du contrat
5 — Livraison et exécution des prestations
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
Les équipements matériels sont livrés par transporteur.
Les licences logicielles sont transmises par voie électronique.
Les prestations peuvent être réalisées :
- À distance
- Sur site
- Ou en mode hybride
Toute anomalie liée à une livraison doit être signalée dans un délai de 48 heures.
6 — Interventions techniques sur site
Le client s’engage à :
- Garantir l’accès aux équipements
- Mettre à disposition les conditions nécessaires
- Informer Zenyos de tout risque particulier
Des frais de déplacement peuvent être appliqués.
7 — Services avec engagement contractuel
Certains services peuvent faire l’objet d’un engagement :
- Accès Internet fibre
- Contrats d’infogérance
- Services cloud
- Maintenance informatique
Durées possibles :
- 12 mois
- 24 mois
- 36 mois
Toute résiliation anticipée peut entraîner le paiement des sommes restantes et des frais contractuels.
8 — Fourniture d’accès Internet et fibre
Les services d’accès Internet reposent sur des infrastructures d’opérateurs tiers.
Zenyos agit en qualité d’intégrateur ou de revendeur.
Zenyos ne pourra être tenu responsable :
- D’une interruption opérateur
- D’une panne réseau externe
- D’un retard de raccordement
- D’une défaillance indépendante
9 — Fourniture de licences logicielles
Les licences logicielles sont soumises aux conditions des éditeurs concernés.
Zenyos ne pourra être tenu responsable :
- D’une modification du service
- D’une interruption indépendante
10 — Droit de rétractation
Lorsque la réglementation le prévoit, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.
Ce délai court :
- À compter de la réception d’un produit
- Ou de la conclusion d’un contrat
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exclusions :
- Licences numériques activées
- Services exécutés immédiatement
- Interventions urgentes
- Produits personnalisés
- Abonnements activés
11 — Garanties applicables
Les produits matériels bénéficient des garanties fabricants.
Les logiciels sont soumis aux garanties éditeurs.
12 — Sauvegarde des données
Le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données.
Zenyos recommande la mise en place de solutions adaptées.
13 — Limitation de responsabilité
- Utilisation non conforme
- Intervention d’un tiers
- Cyberattaque
- Défaillance fournisseur
- Force majeure
14 — Suspension ou résiliation
- Non-paiement
- Non-respect contractuel
- Utilisation frauduleuse
15 — Force majeure
- Catastrophe naturelle
- Grève
- Défaillance fournisseur
- Panne généralisée
16 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
17 — Règlement des différends
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Un médiateur de la consommation pourra être saisi conformément à la réglementation applicable.
18 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.